VAL. REGLEMENTAIRES

Conformément à la Directive européenne 2008/50/CE du parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 relative à la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, ATMO Champagne-Ardenne respecte les normes citées.

En complément, des recommandations émises par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air et l'ADEME sont mises en application afin d'avoir des méthologies identiques sur l'ensemble du territoire français.

Pour voir la directive, cliquez ici.

 

Réglementation issue du décret  n°2010-1250 du 21 octobre 2010 et des directives 2008/50/CE et directive 2004/107/CE

Il existe également des seuils d’évaluation minimal et maximal qui permettent de définir la stratégie de surveillance à adopter sur une zone suivant que la moyenne annuelle du polluant considéré, est en dessous ou au-dessus des seuils d'évaluation.

Le seuil d’évaluation maximal : niveau en dessous duquel une combinaison de mesures et de modélisation peut être employée pour évaluer la qualité de l’air ambiant.

Le seuil d’évaluation minimal : niveau en dessous duquel les techniques de modélisation ou d’estimation objective peuvent être employées pour évaluer la qualité de l’air ambiant