VAL. REGLEMENTAIRES
Conformément à la Directive européenne 2008/50/CE du parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 relative à la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, ATMO Champagne-Ardenne respecte les normes citées.
En complément, des recommandations émises par le Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air et l'ADEME sont mises en application afin d'avoir des méthologies identiques sur l'ensemble diu territoire français.
Pour voir la directive, cliquez ici.
Décret N°2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air
Arrêtés préfectoraux départementaux de Champagne-Ardenne
Il existe également des seuils d’évaluation minimal et maximal qui permettent de définir la stratégie de surveillance à adopter sur une zone suivant que la moyenne annuelle du polluant considéré, est en dessous ou au-dessus des seuils d'évaluation. Ces seuils sont basés sur des valeurs annuelles, ils sont définis dans la directive cadre 96/62/CE et les directives filles européennes 99/30/CE et 00/69/CE.
Le seuil d’évaluation maximal : niveau en dessous duquel une combinaison de mesures et de modélisation peut être employée pour évaluer la qualité de l’air ambiant.
Le seuil d’évaluation minimal : niveau en dessous duquel les techniques de modélisation ou d’estimation objective peuvent être employées pour évaluer la qualité de l’air ambiant.